Voici quelques éléments expliquant ce que fait le Gouvernement pour aider les professionnels et les consommateurs, face à la hausse du prix des carburants
Ce que propose le Gouvernement pour les consommateurs
Nicolas Sarkozy a proposé la création d’un fonds spécial permettant de redistribuer le surplus de recettes fiscales généré par la flambée des cours du brut, estimé à 170 millions d’euros au premier trimestre 2008, aux Français les plus touchés.
Afin d’aider les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé que la prime à la cuve sera doublée et portée à 200 euros et que le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008.
Par ailleurs, le Président de la République a proposé à l’Union européenne, de plafonner la TVA sur les produits pétroliers afin de réduire l’impact de la hausse du prix du pétrole. Cette question sera en discussion au prochain conseil européen du 19 juin et, pour être appliquée, devra être approuvée par l’unanimité des 27 pays-membres.
Ce que propose le Gouvernement pour les professionnels
Tout en faisant la distinction entre les professionnels qui peuvent répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix et ceux dont les tarifs sont réglementés, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures.
Pour répondre aux problèmes des pêcheurs, le Gouvernement a annoncé un plan de modernisation de la filière de près de 310 millions d’euros. Pour faire face à l’urgence, 110 millions d’euros seront débloqués d’ici à la fin de l’année dont 40 millions « d’aides sociales » financés par le plan pêche.
Pour répondre aux problèmes que connaissent actuellement les transporteurs routiers, le Gouvernement va leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des entreprises clientes en renforçant la législation.
Vers de nouvelles énergies
Devant la hausse du pétrole, Eric Woerth, a rappelé que « nous devions trouver de moyens de substitution » et encourager la recherche de carburants écologiques, puisque l’aide publique ne saura compenser indéfiniment les hausses du prix de l’énergie.
De plus, et comme l’a récemment indiqué le ministre du Budget, « subventionner le prix du pétrole serait dramatique, puisque cela défendrait l’idée qu’il faut encourager ce type d’énergie, alors que la modernité nécessite des énergies de plus en plus propres et écologiques ».
Aussi, parce que nous entrons dans l’ère du pétrole cher, le Gouvernement apporte des réponses structurelles.
- En renforçant l’indépendance énergétique de la France.
- En favorisant le développement des énergies renouvelables : par le renouvellement du parc automobile des administrations en véhicules propres dès 2009, par exemple.
- En encourageant les économies d’énergie : le renforcement du fret ferroviaire de 25% d’ici 2012, la mise en place pour les véhicules neufs d’une éco-pastille, fonction de la classe d’émission, l’incitation à l’éco-conduite qui réduit la consommation de 5% à 40%, la politique industrielle tournée vers la réduction de consommation des véhicules neufs, sont autant de mesures pour réaliser des économies de carburant.
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Qu’est ce que la TIPP ?
Les recettes fiscales de l’Etat sur les carburants se décomposent entre d’une part la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), au taux fixe et qui porte sur les volumes achetés par les consommateurs à la pompe, et d’autre part la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui porte sur le prix du litre de carburant.
Ces deux parts de recettes fiscales ne représentent pas la même valeur et ne varient pas de la même manière.
Lorsque le prix du baril de pétrole augmente, la TVA à 19,6% appliquée au prix de l’essence subissant la hausse du baril, fait augmenter le prix à la pompe. A l’inverse, la TIPP est un taux fixe qui ne subit pas directement l’augmentation des prix, mais s’applique aux volumes consommés.
De nombreux Français se demandent pourquoi le Gouvernement ne baisse pas la TIPP pour faire baisser le prix de l’essence ?
« En réalité, plus le prix de l’essence augmente et moins la consommation est importante. Ce qui entraîne une baisse des recettes pour l’Etat », a expliqué Eric Woerth, Ministre du Budget.
En effet, « le surcroît de recettes de TVA engendré par la hausse des prix des carburants ne suffit pas à compenser la baisse des sommes perçues au titre de la TIPP ».
Ainsi, en 2007, l’augmentation des prix du pétrole s’est traduite par un manque à gagner de 300 à 400 millions d’euros en 2007 pour les recettes fiscales de l’Etat.
